Définition
Formulaire de cinq pages présentant les conditions finales de votre prêt hypothécaire et vos frais de clôture, à recevoir au moins trois jours ouvrables avant la signature.
Ce que cela signifie
Le relevé de clôture (Closing Disclosure) est la version finale des détails de votre prêt. Les règles fédérales imposent que la plupart des emprunteurs hypothécaires le reçoivent au moins trois jours ouvrables avant la signature du prêt. Comparez-le à votre estimation de prêt (Loan Estimate) : le taux d'intérêt, la mensualité, le type de prêt et la somme à verser à la clôture doivent correspondre à ce que vous avez accepté, et certains frais ne peuvent augmenter que dans des limites précises. Si le TAEG (APR) dépasse une petite tolérance, si le type de prêt change ou si une pénalité de remboursement anticipé est ajoutée, un nouveau délai de trois jours recommence. Le formulaire indique aussi qui paie quels frais, y compris les crédits du vendeur. Le relire tôt laisse le temps de poser des questions au prêteur ou à l'agent de clôture sur toute différence avant de signer. Gardez-en une copie avec vos documents fiscaux et ceux du logement.
Exemple
Si l'estimation de prêt indiquait 9 200 $ de frais de clôture et que le relevé de clôture en indique 10 400 $, vous pouvez demander quelles lignes ont changé et si la hausse reste dans les tolérances légales.
Chiffres illustratifs uniquement. Votre situation sera différente.