Comment fonctionne l’impôt fédéral sur les successions en 2026
Au décès d’une personne, l’impôt fédéral sur les successions (estate tax) s’applique à la valeur de tout ce qu’elle possédait au-delà d’un montant exonéré. Pour les décès survenus en 2026, l’exonération est de 15 000 000 $ par personne, et la part au-dessus est imposée à 40 %. Très peu de successions doivent cet impôt fédéral.
Le calculateur part de la succession totale, soustrait les dettes et les frais, les dons à des organismes de bienfaisance et tout ce qui est laissé à un conjoint citoyen américain, puis rajoute les dons imposables faits de son vivant, car les dons de la vie et la succession partagent une seule exonération.
Les règles clés
- Déduction illimitée pour le conjoint : tout ce qui est laissé à un conjoint citoyen américain passe sans impôt sur les successions.
- Transférabilité (portability) : le conjoint survivant peut ajouter l’exonération inutilisée du conjoint décédé en premier, si l’exécuteur testamentaire dépose une déclaration de succession (formulaire 706) pour en faire le choix.
- Exonération annuelle des dons : en 2026, vous pouvez donner jusqu’à 19 000 $ par personne sans utiliser votre exonération.
- Impôts des États : certains États prélèvent leur propre impôt sur les successions ou sur les héritages, souvent à partir de successions beaucoup plus petites.
Questions fréquentes
Les héritiers paient-ils de l’impôt sur le revenu sur ce qu’ils héritent ?
En général, non. Les biens hérités bénéficient aussi d’ordinaire d’un prix de revient fiscal « réévalué » (stepped-up basis) à leur valeur au décès, ce qui réduit l’impôt sur les plus-values quand les héritiers vendent. Les IRA traditionnels hérités font exception : les retraits sont imposés comme un revenu.
Quand la déclaration de succession doit-elle être déposée ?
Le formulaire 706 est dû neuf mois après la date du décès, avec une prolongation possible de six mois.
L’exonération changera-t-elle après 2026 ?
Selon la loi actuelle, l’exonération de 15 millions de dollars est permanente et sera ajustée chaque année en fonction de l’inflation après 2026.