À quoi sert ce calculateur
Si vous vivez hors des États-Unis et qu’une entreprise américaine comme YouTube vous paie, une partie de vos revenus peut être retenue au titre de l’impôt américain avant de vous parvenir. Ce calculateur estime cette retenue chaque mois et chaque année à partir de vos revenus, de la part qui vient de spectateurs ou d’acheteurs aux États-Unis et des informations fiscales que vous avez données à la plateforme, et compare côte à côte les quatre situations les plus courantes.
Comment fonctionne la retenue
La plupart des revenus de source américaine versés à une personne qui vit hors des États-Unis sont imposés à 30 %, sauf si la loi fiscale ou une convention fiscale entre les États-Unis et votre pays prévoit un taux plus bas. YouTube ne compte comme revenus de source américaine que les revenus provenant de spectateurs aux États-Unis : les revenus provenant de spectateurs d’autres pays ne sont donc pas concernés par cet impôt. Les revenus du Programme Partenaire YouTube sont traités comme des redevances de droits d’auteur.
- Formulaire W-8BEN avec demande au titre d’une convention : le taux de la convention de votre pays sur les revenus des spectateurs américains. L’exemple donné par YouTube est l’Inde, où le taux passe de 30 % à 15 %.
- Formulaire W-8BEN sans demande au titre d’une convention : 30 % des revenus des spectateurs américains.
- Aucune information fiscale, compte individuel : YouTube indique que jusqu’à 24 % des revenus totaux dans le monde peuvent être retenus, ce qui est en général le cas le plus coûteux.
- Aucune information fiscale, compte d’entreprise hors des États-Unis : 30 % des revenus des spectateurs américains.
Par exemple, avec 1 000 $ par mois dont 20 % viennent de spectateurs américains et un taux de convention de 10 %, 20 $ sont retenus. Avec un W-8BEN sans demande au titre d’une convention, c’est 60 $, et sans aucune information fiscale pour un particulier, cela peut atteindre 240 $.
Le formulaire W-8BEN en bref
Le formulaire W-8BEN est le formulaire de l’IRS (le fisc fédéral américain) qu’une personne qui n’est ni citoyenne ni résidente des États-Unis remet à l’entreprise qui la paie, pour confirmer son statut d’étranger et, si son pays a une convention fiscale avec les États-Unis, demander un taux plus bas. Il n’est pas envoyé à l’IRS. Il reste en général valable jusqu’au dernier jour de la troisième année civile après sa signature, sauf si vos informations changent. Une demande au titre d’une convention indique votre pays de résidence et exige en général un numéro d’identification fiscale de votre pays ou un ITIN américain. Sur YouTube, vous le remplissez dans la section des informations fiscales de Google AdSense.
Une fois l’argent retenu
La plateforme déclare le revenu américain et l’impôt retenu sur le formulaire 1042-S. Votre propre pays peut aussi imposer ce revenu : demandez à son administration fiscale comment le déclarer et si l’impôt américain peut être déduit de votre impôt local. Si la retenue dépasse ce que vous devez, l’IRS peut rembourser la différence lorsque vous déposez une déclaration américaine de non-résident (formulaire 1040-NR).
Questions fréquentes
Dois-je payer l’impôt américain sur mes revenus YouTube si je vis hors des États-Unis ?
Seulement sur la part qui vient de spectateurs aux États-Unis, et seulement par la retenue de YouTube, à condition de transmettre vos informations fiscales. Le taux est de 30 %, ou plus bas si votre pays a une convention fiscale avec les États-Unis et que vous la faites valoir sur le formulaire W-8BEN.
Que se passe-t-il si je ne transmets pas mes informations fiscales à YouTube ?
Pour un compte individuel, YouTube indique que jusqu’à 24 % de vos revenus totaux dans le monde peuvent être retenus, pas seulement la part américaine. Pour un compte d’entreprise hors des États-Unis, la règle par défaut est 30 % des revenus américains.
Où trouver le taux de la convention de mon pays ?
Dans les tableaux des conventions fiscales de l’IRS (la Table 1 donne les taux pour les redevances et d’autres revenus) ou dans la convention elle-même. Le taux peut varier selon le type de redevance et les conventions ont des conditions : vérifiez l’article qui vous concerne ; le calculateur vous permet de saisir le taux.
Combien de temps un W-8BEN est-il valable ?
En général jusqu’à la fin de la troisième année civile après l’année de signature. Un formulaire signé en 2026 reste valable jusqu’au 31 décembre 2029, sauf si une information qu’il contient change.
Est-ce un conseil fiscal ?
Non. Ce sont des informations générales tirées des pages d’aide de l’IRS et de YouTube. Le droit aux avantages d’une convention dépend de votre situation : en cas de doute, consultez un professionnel de la fiscalité dans votre pays.