Les cartes-cadeaux font partie des cadeaux des fêtes les plus populaires, et janvier est la saison des retours. Des règles fédérales protègent l’argent de la plupart des cartes-cadeaux, mais les politiques de retour sont fixées par chaque magasin. Ce guide explique les règles fédérales sur les cartes-cadeaux, comment gérer les retours et comment contester un débit sur une carte de crédit en cas de problème. Informations générales uniquement, pas un conseil juridique. Informations vérifiées le 11 novembre 2026.
Règles fédérales sur les cartes-cadeaux
Selon le Credit CARD Act (loi fédérale sur les cartes de crédit) et la Regulation E du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB, le bureau fédéral de protection financière des consommateurs) (12 CFR 1005.20), les cartes-cadeaux de magasin et les cartes-cadeaux prépayées à usage général (comme les cartes-cadeaux Visa ou Mastercard) bénéficient de ces protections :
- L’argent reste valable au moins cinq ans. Les fonds ne peuvent pas expirer moins de cinq ans après l’émission de la carte ou après le dernier chargement d’argent sur celle-ci.
- Des frais limités. Des frais de dormance, d’inactivité ou de service ne peuvent être facturés que si la carte n’a pas été utilisée depuis au moins un an, pas plus d’une fois par mois, et ces frais doivent être indiqués sur la carte.
- Des informations claires. Les dates d’expiration et les frais doivent être indiqués clairement sur la carte ou son emballage.
Certaines cartes ne sont pas couvertes par ces règles, comme les cartes de fidélité, de récompense ou promotionnelles (par exemple une « carte de 10 $ offerte » pour un achat) et les cartes rechargeables qui ne sont pas vendues comme cartes-cadeaux. Les cartes promotionnelles doivent indiquer leur date d’expiration au recto. Les lois des États peuvent aussi s’appliquer.
Utiliser les cartes-cadeaux en toute sécurité
- Achetez les cartes-cadeaux dans des magasins de confiance, vérifiez que l’emballage et la zone du code PIN n’ont pas été ouverts ni grattés, et gardez le reçu.
- Traitez une carte-cadeau comme de l’argent liquide : enregistrez-la si l’émetteur le permet, et utilisez-la rapidement.
- N’oubliez pas que seuls les escrocs demandent d’être payés par carte-cadeau. Consultez notre guide des arnaques aux achats des fêtes.
Retours après les fêtes : ce qu’il faut savoir
Aucune loi fédérale n’oblige les magasins à accepter les retours. Chaque magasin fixe sa propre politique de retour, alors lisez-la avant d’acheter :
- Le délai de retour : de nombreux magasins le prolongent pour les achats des fêtes, mais les dates varient.
- Reçus et tickets cadeaux : sans l’un d’eux, un magasin peut ne proposer qu’un avoir au prix récent le plus bas, ou refuser le retour.
- Exceptions : appareils électroniques ouverts, articles en vente finale ou articles avec des frais de remise en stock.
- Commandes en ligne : qui paie les frais de retour, et combien de temps prend le remboursement.
Gardez les reçus, les confirmations de commande et les emballages jusqu’à ce que vous soyez sûr de garder un cadeau. Si un prix baisse après votre achat, consultez ajustements de prix et alignement des prix.
En cas de problème : contestez le débit
Si vous avez payé par carte de crédit un article qui n’a pas été livré, ou pas livré comme convenu, contactez d’abord le vendeur. Si cela ne suffit pas, vous pouvez contester le débit auprès de l’émetteur de votre carte. La Federal Trade Commission (FTC, l’agence fédérale de protection des consommateurs) explique que votre lettre doit parvenir à l’émetteur dans les 60 jours suivant l’envoi du premier relevé comportant l’erreur. L’émetteur doit accuser réception de votre contestation dans les 30 jours et la régler dans les 90 jours (FTC : Using credit cards and disputing charges).
Questions fréquentes
Une carte-cadeau peut-elle expirer ?
Selon les règles fédérales, l’argent d’une carte-cadeau de magasin ou à usage général ne peut pas expirer moins de cinq ans après l’émission de la carte ou le dernier chargement d’argent. Les cartes promotionnelles et de fidélité peuvent expirer plus tôt, mais la date doit figurer au recto.
Une carte-cadeau peut-elle entraîner des frais ?
Seulement après un an sans utilisation, pas plus d’une fois par mois, et seulement si les frais sont indiqués sur la carte.
Les magasins doivent-ils accepter les retours ?
Aucune loi fédérale ne l’exige. Chaque magasin fixe sa propre politique de retour : vérifiez le délai, les règles sur les reçus et les éventuels frais de remise en stock avant d’acheter.
De combien de temps est-ce que je dispose pour contester un débit sur une carte de crédit ?
Selon la FTC, votre lettre doit parvenir à l’émetteur de la carte dans les 60 jours suivant l’envoi du premier relevé comportant l’erreur.
Que se passe-t-il si un magasin ferme avant que j’utilise ma carte-cadeau ?
Les cartes-cadeaux d’un magasin qui ferme ou fait faillite peuvent être difficiles à utiliser : mieux vaut donc utiliser vos cartes-cadeaux peu après les avoir reçues.