Vous réservez un hôtel ou une location de vacances pour les fêtes ? Un prix par nuit bas peut grimper au moment de payer avec des « frais de complexe » (resort fees), des « frais de ménage » ou des « frais de service ». Une règle fédérale de la Federal Trade Commission (FTC, l’agence fédérale de protection des consommateurs) exige désormais le prix total dès le départ pour l’hébergement de courte durée et les billets de spectacles et d’événements. Ce guide explique ce que la règle exige et comment comparer les séjours. Informations générales uniquement. Informations vérifiées le 11 novembre 2026.
Ce que la règle de la FTC sur les frais exige
La Rule on Unfair or Deceptive Fees de la FTC (règle sur les frais abusifs ou trompeurs, 16 CFR Part 464, publiée le 10 janvier 2025) couvre deux domaines : l’hébergement de courte durée, y compris les hôtels, motels, auberges, locations de courte durée et de vacances, et les billets d’événements en direct.
- Une entreprise ne peut pas afficher un prix sans indiquer de façon claire et bien visible le prix total.
- Le prix total doit inclure tous les frais obligatoires, comme les frais de complexe ou de ménage que vous ne pouvez pas éviter.
- Le prix total doit être affiché de façon plus visible que toute autre information de prix.
- Les prélèvements publics (taxes), les frais d’expédition et les frais d’options facultatives peuvent être exclus du total, mais avant que vous payiez, l’entreprise doit vous dire ce qu’ils sont, pourquoi ils sont facturés et quel est leur montant.
Comparer correctement les séjours
| Hôtel A | Hôtel B | |
|---|---|---|
| Prix par nuit | 139 $ | 159 $ |
| Frais de complexe obligatoires par nuit | 35 $ | 0 $ |
| Prix total pour 3 nuits | 522 $ | 477 $ |
Le prix par nuit le plus bas ne donne pas toujours le séjour le moins cher. Comparez le prix total pour toutes vos nuits, puis ajoutez les taxes, le stationnement et les options facultatives que vous utiliserez.
Questions à poser avant de réserver
- Quel est le prix total pour toutes les nuits, et que comprend-il ?
- Quels frais sont exclus : taxes, stationnement, frais pour animaux, arrivée anticipée ou services facultatifs ?
- Quelle est la politique d’annulation et la dernière date pour annuler gratuitement ?
- Le tarif est-il prépayé et non remboursable ?
Gardez la confirmation qui indique le prix total. Si on vous facture plus que ce que vous avez accepté, contactez d’abord l’entreprise, puis contestez le débit auprès de l’émetteur de votre carte (FTC), et vous pouvez le signaler sur ReportFraud.ftc.gov.
Questions fréquentes
Les frais de complexe sont-ils autorisés ?
Un hôtel peut toujours facturer des frais obligatoires, mais selon la règle de la FTC ils doivent être inclus dans le prix total affiché, et ce total doit être plus visible que les autres prix.
Le prix total inclut-il les taxes ?
Pas forcément. Les taxes publiques peuvent être exclues du prix total, mais elles doivent être indiquées avant que vous payiez.
La règle couvre-t-elle les locations de vacances ?
Oui. L’hébergement de courte durée comprend les locations de courte durée et les locations de vacances : les frais obligatoires de ménage ou de service doivent donc figurer dans le prix total.
Couvre-t-elle les billets d’avion ou les locations de voiture ?
Non. La règle couvre l’hébergement de courte durée et les billets d’événements en direct. Les remboursements des compagnies aériennes ont leurs propres règles du DOT : consultez notre guide sur les droits au remboursement des vols.
Que faire si on m’a facturé des frais cachés ?
Contactez l’entreprise, contestez le débit auprès de l’émetteur de votre carte si nécessaire, et signalez-le à la FTC sur ReportFraud.ftc.gov.