Convention fiscale (Tax treaty)

Ce que cela signifie

Les États-Unis ont signé des conventions fiscales sur l'impôt sur le revenu avec un certain nombre de pays étrangers. Grâce à elles, les résidents d'un pays signataire peuvent être imposés à un taux réduit, ou être exonérés, sur certains revenus qu'ils perçoivent de source américaine, comme des dividendes, des intérêts, des royalties ou certaines rémunérations de services. Chaque convention a ses propres taux, articles et conditions, et certaines limitent les personnes qui peuvent en demander le bénéfice. L'IRS publie des tableaux récapitulatifs des taux conventionnels. Un non-résident demande en général l'avantage conventionnel à l'avance en remettant au payeur un formulaire W-8BEN indiquant son pays de résidence et, si nécessaire, l'article de la convention et un numéro d'identification fiscale. Les conventions contiennent aussi des règles qui aident à éviter la double imposition d'un même revenu.

Exemple

Si une convention fixe un taux de 10 % sur les royalties, un écrivain résident de ce pays qui perçoit 1 000 $ de royalties américaines se verrait retenir 100 $ au lieu de 300 $ au taux standard de 30 %.

Chiffres illustratifs uniquement. Votre situation sera différente.