Définition
Formulaire de l'IRS qu'une personne qui n'est ni citoyenne ni résidente des États-Unis remet à un payeur américain pour confirmer son statut d'étranger et, si une convention fiscale le permet, demander un taux de retenue réduit.
Ce que cela signifie
Le formulaire W-8BEN (Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting, certificat de statut d'étranger du bénéficiaire effectif) est rempli par les particuliers qui ne sont pas des personnes américaines au sens fiscal et qui perçoivent des revenus de source américaine, comme les créateurs YouTube, les auteurs ou les freelances établis à l'étranger. Il est remis à l'entreprise qui vous paie, et non envoyé à l'IRS (le fisc fédéral américain). Il confirme que vous êtes une personne étrangère et, si votre pays de résidence a signé une convention fiscale sur l'impôt sur le revenu avec les États-Unis, il vous permet de demander un taux de retenue réduit, en général avec votre numéro d'identification fiscale étranger ou un ITIN américain. Sans ce formulaire, un payeur peut retenir le taux plein de 30 % ou vous traiter comme une personne américaine. Le formulaire reste en général valable jusqu'au dernier jour de la troisième année civile qui suit sa signature, sauf si vos informations changent. Les sociétés et autres entités utilisent à la place le formulaire W-8BEN-E.
Exemple
Un créateur en Inde dont les revenus YouTube provenant de spectateurs américains s'élèvent à 200 $ sur un mois se verrait retenir 60 $ au taux de 30 % sans demande au titre d'une convention ; avec une demande valable au taux de 15 %, 30 $ sont retenus.
Chiffres illustratifs uniquement. Votre situation sera différente.
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