Nouveaux arrivants et argent à l'étranger
Définition
Pour l'impôt américain, une personne qui n'est pas citoyenne des États-Unis et ne remplit ni le critère de la carte verte (green card) ni le test de présence substantielle ; elle n'est imposée que sur ses revenus de source américaine.
Ce que cela signifie
En droit fiscal américain, un étranger non résident (nonresident alien) est une personne qui n'est pas citoyenne des États-Unis et qui n'est pas résidente des États-Unis au sens fiscal : elle n'a pas de carte verte (green card) et ne remplit pas le test de présence substantielle (substantial presence test), fondé sur le nombre de jours passés aux États-Unis. Les étrangers non résidents ne sont imposés par les États-Unis que sur leurs revenus de source américaine et sur les revenus liés à une activité exercée aux États-Unis. Les revenus de source américaine qui ne sont pas liés à une activité aux États-Unis, comme beaucoup de royalties, sont en général imposés au taux forfaitaire de 30 % ou à un taux conventionnel plus bas, le plus souvent par retenue à la source. La résidence fiscale est distincte du statut d'immigration : le titulaire d'un visa peut être résident au sens fiscal, et une personne vivant à l'étranger qui perçoit des revenus de plateformes américaines est en général un étranger non résident.
Exemple
Un monteur vidéo qui vit aux Philippines, travaille chez lui pour des clients américains et ne se rend jamais aux États-Unis est un étranger non résident pour l'impôt américain.
Chiffres illustratifs uniquement. Votre situation sera différente.
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