Définition
Impôt fédéral sur la transmission des biens d'une personne à son décès, dû seulement sur les successions supérieures à l'exonération de base de 15 000 000 $ en 2026.
Ce que cela signifie
Les droits de succession fédéraux (estate tax) s'appliquent à la succession imposable d'une personne décédée, après déduction des dettes, des frais, des dons à des organismes de bienfaisance et des transferts à un conjoint survivant citoyen américain. Pour les décès de 2026, le montant de l'exonération de base est de 15 000 000 $, fixé par une loi de 2025 qui a rendu permanente l'exonération plus élevée et l'a indexée sur l'inflation après 2026. Le taux maximal sur la part au-dessus de l'exonération est de 40 %. Un conjoint survivant peut en général utiliser l'exonération non utilisée du conjoint décédé, ce qu'on appelle la portabilité, si une déclaration de succession est déposée à temps. Certains États ont leurs propres droits de succession ou impôts sur les héritages, avec des seuils bien plus bas.
Exemple
Une personne non mariée qui décède en 2026 avec une succession imposable de 16 000 000 $ dépasse l'exonération de 1 000 000 $ et pourrait devoir jusqu'à environ 400 000 $ de droits de succession fédéraux.
Chiffres illustratifs uniquement. Votre situation sera différente.