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Exonération annuelle de l'impôt sur les donations (Annual gift tax exclusion)

Impôts

Définition

Montant que vous pouvez donner à chaque personne par an sans déposer de déclaration de donation ; il est de 19 000 $ par bénéficiaire en 2026.

Ce que cela signifie

L'impôt fédéral sur les donations s'applique à celui qui donne, et non à celui qui reçoit. En 2026, vous pouvez donner jusqu'à 19 000 $ à autant de personnes que vous voulez sans le déclarer. Un couple marié peut cumuler ses exonérations et donner 38 000 $ à une même personne. Les dons qui dépassent le montant annuel se déclarent sur le formulaire 709, mais ils n'entraînent en général aucun impôt immédiat : ils réduisent votre exonération viagère, qui est de 15 000 000 $ en 2026. Payer directement les frais de scolarité à l'établissement, ou des frais médicaux directement au prestataire de soins, ne compte pas dans l'exonération. Les dons à un conjoint citoyen américain sont en général illimités ; pour un conjoint qui n'est pas citoyen, la limite annuelle de 2026 est de 194 000 $. Recevoir un don n'est généralement pas un revenu imposable pour le bénéficiaire.

Exemple

Un parent qui donne 25 000 $ à son enfant en 2026 dépasse l'exonération de 6 000 $. Il dépose le formulaire 709 et ces 6 000 $ réduisent son exonération viagère, mais aucun impôt sur les donations n'est en général dû.

Chiffres illustratifs uniquement. Votre situation sera différente.

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