Définition
Doctrine juridique américaine qui autorise dans certains cas un usage limité d'une œuvre protégée sans autorisation, par exemple pour un commentaire, une critique ou l'enseignement.
Ce que cela signifie
Le fair use (usage loyal) permet d'utiliser sans licence des œuvres protégées par le droit d'auteur dans certaines circonstances, comme la critique, le commentaire, l'information, l'enseignement et la recherche. Les tribunaux tranchent au cas par cas selon quatre critères : le but et la nature de l'usage, notamment s'il est commercial ou transformatif ; la nature de l'œuvre protégée ; la quantité et l'importance de la partie utilisée ; et l'effet de l'usage sur le marché de l'œuvre originale. Aucun nombre fixe de secondes ou de mots n'est automatiquement autorisé. Citer l'auteur ne suffit pas à rendre un usage loyal. Les créateurs qui utilisent des extraits, de la musique ou des images d'autres personnes devraient s'appuyer sur des licences ou des autorisations, sauf s'ils sont sûrs que l'usage est loyal, car une erreur d'appréciation peut entraîner des retraits de contenu ou des poursuites.
Exemple
Un critique qui montre quelques courts extraits d'un film en le critiquant peut faire un usage loyal ; mettre en ligne le film entier avec un bref commentaire ne le serait pas.
Chiffres illustratifs uniquement. Votre situation sera différente.