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Société à responsabilité limitée, LLC (Limited liability company)

Entreprise et travail

Définition

Structure d'entreprise créée selon le droit d'un État, qui peut protéger les biens personnels des propriétaires contre les dettes de l'entreprise, avec un traitement fiscal flexible.

Ce que cela signifie

Une LLC se crée en déposant des statuts (articles of organization) auprès d'un État et en payant les frais de cet État. Les propriétaires, appelés membres, ne sont en général pas personnellement responsables des dettes de la société, même si cette protection peut être perdue dans certaines situations, par exemple si l'on mélange argent personnel et argent de l'entreprise. Pour les impôts fédéraux, une LLC à un seul membre est traitée par défaut comme une entité ignorée (disregarded entity) et déclarée sur la déclaration du propriétaire, et une LLC à plusieurs membres est traitée comme une société de personnes (partnership), sauf si la LLC choisit d'être imposée comme une société de capitaux (corporation). Les règles, les frais et les rapports annuels varient selon l'État. Selon une règle provisoire du FinCEN de mars 2025, les sociétés constituées aux États-Unis ne sont pas tenues de déposer de déclaration des bénéficiaires effectifs, mais les règles du FinCEN peuvent changer.

Exemple

Une LLC à un seul membre avec 60 000 $ de bénéfice et sans choix fiscal les déclare sur l'annexe C comme un entrepreneur individuel, mais l'épargne personnelle du propriétaire est en général séparée des dettes de l'entreprise.

Chiffres illustratifs uniquement. Votre situation sera différente.

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