Définition
Formulaire qu'une entreprise utilise pour déclarer les paiements faits à des travailleurs indépendants ; pour les paiements effectués en 2026, le seuil est en général de 2 000 $.
Ce que cela signifie
Le formulaire 1099-NEC déclare la rémunération des non-salariés (nonemployee compensation), comme les honoraires versés à des freelances et à des travailleurs indépendants pour des services dans le cadre d'une activité professionnelle. Pour les paiements effectués avant 2026, le seuil de déclaration était de 600 $. Selon une loi de 2025, pour les paiements effectués après 2025, une entreprise dépose en général un formulaire 1099-NEC pour chaque non-salarié payé au moins 2 000 $ dans l'année, et le seuil sera ajusté selon l'inflation à partir de 2027. Le formulaire doit être remis au travailleur et à l'IRS (le fisc fédéral américain) avant le 31 janvier. Les entreprises demandent en général un formulaire W-9 aux travailleurs indépendants pour obtenir leur numéro d'identification fiscale. Les travailleurs indépendants doivent déclarer tous leurs revenus d'activité indépendante, qu'ils reçoivent ou non un 1099. Les paiements aux sociétés de capitaux (corporations) sont en général exemptés, avec quelques exceptions comme les honoraires d'avocat.
Exemple
Une boulangerie qui paie 2 500 $ à un graphiste indépendant en 2026 dépose en général un 1099-NEC de 2 500 $. Un travailleur payé 1 500 $ peut ne recevoir aucun formulaire, mais doit quand même déclarer ces 1 500 $ comme revenu.
Chiffres illustratifs uniquement. Votre situation sera différente.