Nouveaux arrivants et argent à l'étranger
Définition
Déclaration annuelle (formulaire FinCEN 114) exigée quand une personne américaine détient des comptes étrangers dont le total dépasse 10 000 $ à un moment de l'année.
Ce que cela signifie
Les citoyens américains, les résidents, y compris les titulaires d'une carte verte (green card) et de nombreuses personnes qui remplissent le test de présence substantielle, et les entités américaines doivent déposer un FBAR s'ils ont un intérêt financier dans des comptes financiers étrangers, ou un pouvoir de signature sur ces comptes, dont les valeurs maximales cumulées ont dépassé 10 000 $ à un moment de l'année civile. La déclaration est envoyée par voie électronique au Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN, le service fédéral de lutte contre la criminalité financière), et non à l'IRS avec votre déclaration de revenus. Elle est due le 15 avril, avec une prolongation automatique jusqu'au 15 octobre. Avoir un compte à l'étranger est légal ; le FBAR est une déclaration de transparence. Les pénalités en cas de défaut de dépôt peuvent être lourdes. Par ailleurs, le formulaire 8938 peut être exigé avec votre déclaration de revenus si vos actifs à l'étranger dépassent des seuils plus élevés. Les intérêts gagnés à l'étranger sont en général un revenu imposable.
Exemple
Un titulaire de carte verte qui a 6 000 $ sur un compte bancaire au Vietnam et 5 000 $ sur un autre compte dans le même pays a 11 000 $ au total, ce qui dépasse 10 000 $ : un FBAR est donc obligatoire.
Chiffres illustratifs uniquement. Votre situation sera différente.